Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En vigueur depuis le 11/07/2002En vigueur depuis le 11 juillet 2002

Article 4

En vigueur

Création Accord 2002-07-11 BO conventions collectives 2002-32

Dès la signature du présent accord d'étape, les partenaires sociaux conviennent de poursuivre la négociation sur l'élaboration du protocole " prestations logistiques ".