- Texte de base : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (Articles 1er à 27)
- Clauses communes (Articles 1er à 27)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée, dénonciation, révision (Article 2)
- Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis (Article 3)
- Conventions collectives régionales et locales (Article 4)
- Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche (Article 4 bis)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 5)
- Exercice de l'action syndicale (Article 6)
- Délégués du personnel (Article 7)
- Comités d'entreprise ou d'établissement (Article 8)
- Panneaux d'affichage (Article 9)
- Conditions d'embauche (Article 10)
- Contrat individuel de travail (Article 11)
- Durée du travail (Article 12)
- Hygiène (Article 13)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 13 bis)
- Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés (Article 14)
- Absence (Article 15)
- Maladies et accidents (Article 16)
- Salariés âgés de moins de 18 ans (Article 17)
- Personnel intermittent et saisonnier (Article 18)
- Service et périodes militaires (Article 19)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 20)
- Égalité de traitement entre les Français et les étrangers (Article 21)
- Retraites (Article 22)
- Conciliation (Article 23) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 23)
- Commission de validation des accords collectifs (Article 23 bis) (non en vigueur)
- Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité (Article 23 bis)
- Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques (Article 24)
- Emploi et enseignement professionnel (non en vigueur)
- Date d'application (Article 26)
- Publicité (Article 27)
- Clauses communes (Articles 1er à 27)
- Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I
- Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers ; nomenclature et définition des emplois - annexe I
- Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)
- Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés ; nomenclature et définition des emplois Annexe II
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV
- Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V
- Accord du 24 mars 1982 relatif à la participation des salariés aux fruits de l'expansion - annexe VI
- Annexe VII - Formation professionnelle (Accord du 25 novembre 2004) (non en vigueur)
- Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011 (non en vigueur)
- Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi (Accord du 12 avril 2017)
- Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports
- Accord du 5 février 1985 relatif à la formation professionnelle et emploi (non en vigueur)
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle Avenant n° 2 du 6 avril 1987 (non en vigueur)
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Avenant n° 2 du 6 avril 1987 (non en vigueur)
- Accord du 6 septembre 1991 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires (non en vigueur)
- Accord du 15 mai 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires (non en vigueur)
- Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires du 15 juin 1992
- Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
- Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
- Accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance »
- Procès-verbal du 23 novembre 1994 relatif au personnel « Grands routiers » ou « Longue distance »
- Avenant n° 1 du 28 décembre 1994 relatif à OPCA transports
- Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
- Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance »
- Avenant du 11 janvier 1996 n° 4 à l'accord du 5 février 1985 et n° 1 à l'accord du 22 février 1993 (non en vigueur)
- Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance
- Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
- Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au droit syndical
- Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996). Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs)
- Avenant d'application du 4 février 1997 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
- Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans
- Accord du 11 avril 1997 relatif à la création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
- Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
- Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
- Protocole de fin de conflit du 8 novembre 1997
- Avenant n° 1 du 29 janvier 1998 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement (non en vigueur)
- Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés Accord du 21 avril 1998 (non en vigueur)
- Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
- Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
- Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Accord du 11 janvier 1999 relatif aux heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
- Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Procès-verbal du 30 juin 2000 relatif à la signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
- Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service
- Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
- Procès-verbal du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit
- Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN
- Accord du 17 décembre 2001 portant modification des textes régissant la CARCEPT
- Accord du 17 décembre 2001 relatif aux modifications de la CARCEPT-Prévoyance
- Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT Accord du 5 février 2002
- Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002
- Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs
- Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT
- Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (procès-verbal).
- Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif aux conditions d'emploi (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
- Avenant n° 4 du 20 octobre 2003 portant modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
- Avenant n° 2 du 16 janvier 2004 à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
- Avenant n° 70 du 19 avril 2004 à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 78 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
- Avenant n° 80 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
- Avenant n° 92 du 19 avril 2004 à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
- Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)
- Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance
- Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Procès-verbal du 24 septembre 2004 relatif à l'accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
- Procès-verbal du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
- Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise
- Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
- Avenant n° 3 du 21 décembre 2005 à l'accord du 18 avril 2002 sur l'ARTT
- Avenant du 12 avril 2006 relatif au carnet de route et à la feuille de temps des personnels coursiers
- Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
- Avenant n° 1 du 7 juin 2006 relatif au temps de liaison, d'accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
- Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
- Avenant du 14 décembre 2006 à l'accord du 5 mars 1986 modifiant le règlement intérieur de la Carcept-Prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 27 mars 2007 relatif aux frais professionnels
- Accord du 12 juin 2007 relatif à la modification des textes régissant la CARCEPT
- Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2007 à l'accord du 27 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
- Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
- Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
- Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
- Avenant du 26 juin 2008 portant modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant du 26 juin 2008 portant modifications du règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- Avenant n° 53 du 8 juillet 2008 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT (La Réunion)
- Avenant du 17 décembre 2008 relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
- Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
- Avenant n° 4 du 24 mars 2009 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
- Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité
- Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs (non en vigueur)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs (annexe)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
- Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
- Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
- Adhésion par lettre du 30 décembre 2010 de la CFE-CGC SNATT aux accords des 28 mars 1997, 11 avril 1997, 2 avril 1998, 12 novembre 2009
- Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
- Avenant n° 56 du 4 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
- Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
- Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
- Accord du 6 décembre 2011 relatif à la protection santé (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
- Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
- Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
- Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 10 juillet 2012 relatif à la protection santé (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2012 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la pénibilité
- Avenant n° 3 du 10 juillet 2012 à l'accord du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 15 avril 2013 relatif à la protection santé
- Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel
- Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi
- Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1)
- Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
- Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement
- Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2015 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé
- Accord du 25 septembre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé
- Avenant n° 1 du 1er octobre 2015 à l'accord du 24 mai 2011 relatif à la prévoyance
- Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
- Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme
- Accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et à la concurrence déloyale dans le déménagement
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire
- Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO)
- Adhésion par lettre du 6 juin 2017 de la TLF à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
- Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
- Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
- Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain)
- Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos
- Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé
- Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers (annexe I)
- Accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs)
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
- Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
- Avenant n° 2 du 11 février 2019 à l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
- Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
- Adhésion par lettre du 6 avril 2019 de la CNM à l'accord du 13 décembre 2018
- Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo
- Avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 21 du 13 décembre 2018 et à l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la CPPNI et au dialogue social
- Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017
- Adhésion par lettre du 13 janvier 2020 de l'OTRE à l'accord du 13 décembre 2018
- Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)
- Avenant n° 2 du 11 février 2020 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises)
- Avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs)
- Accord du 13 mars 2020 relatif aux taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs)
- Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
- Accord du 3 juillet 2020 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (Interurbain)
- Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport)
- Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (transport interurbain)
- Avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs »
- Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires
- Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel
- Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
- Accord du 1er mars 2021 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
- Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
- Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels
- Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
- Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
- Accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires
- Avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé »
- Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire
- Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire
- Dénonciation par lettre du 24 mai 2022 de la CNM et de la FNTV de l'accord du 3 juillet 2018 relatif au transfert de salariés en cas de changement de prestataire dans le secteur du transport de fonds et valeurs
- Accord du 1er février 2023 à l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et à l'article 23 de la CCNP
- Avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
- Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)
- Avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
- Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement
- Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs
- Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires
- Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
- Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur
- Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur
- Avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement
- Salaires ouvriers Avenant n° 69 du 25 février 1987 (non en vigueur)
- Salaires Employés Avenant n° 60 du 25 février 1987 (non en vigueur)
- Salaires Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 61 du 25 février 1987 (non en vigueur)
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 53 du 25 février 1987 (non en vigueur)
- Salaires ouvriers Avenant n° 70 du 8 juillet 1987 (non en vigueur)
- Salaires Employés Avenant n° 61 du 8 juillet 1987 (non en vigueur)
- Salaires techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 62 du 8 juillet 1987 (non en vigueur)
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 54 du 8 juillet 1987 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 71 du 16 octobre 1989 (non en vigueur)
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 62 du 16 octobre 1989 (non en vigueur)
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 63 du 16 octobre 1989 (non en vigueur)
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 55 du 16 octobre 1989 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers salaires Avenant 72 du 5 décembre 1990
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 63 du 5 décembre 1990 (non en vigueur)
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 64 du 5 décembre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Ingénieurs et cadres Avenant n° 56 du 5 décembre 1990 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 73 du 4 juillet 1991 (non en vigueur)
- Annexe II Employés SALAIRES Avenant n° 64 du 4 juillet 1991 (non en vigueur)
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 65 du 4 juillet 1991 (non en vigueur)
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 57 du 4 juillet 1991 (non en vigueur)
- Annexe II Employés Salaires Avenant n° 66 du 15 mai 1992 (non en vigueur)
- Annexe IV Ingénieurs et cadres Salaires Avenant n° 59 du 15 mai 1992 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers Salaires Avenant n° 75 du 15 mai 1992 (non en vigueur)
- Annexe III Techniciens et agents de maîtrise SALAIRES Avenant n° 67 du 15 mai 1992 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 77 du 13 décembre 1993 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 67 du 13 décembre 1993 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 68 du 13 décembre 1993 (non en vigueur)
- Annexe IV Ingénieurs et cadres SALAIRES Avenant n° 60 du 13 décembre 1993 (non en vigueur)
- Annexe I ouvriers SALAIRES Avenant n° 79 du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 69 du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 70 du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 62 du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 63 du 22 mai 1995 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 70 du 22 mai 1995 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 71 du 22 mai 1995 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 80 du 22 mai 1995 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 18 octobre 1995 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES (Roubaix Tourcoing) Accord du 4 avril 1996 (non en vigueur)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 64 du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 71 du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 72 du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 2 du 6 octobre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Accord du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 35 du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 81 du 4 juillet 1996 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 38 du 18 juillet 1997 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 83 du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 73 du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 73 du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 65 du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 4 du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- D0, préambule Avenant n° 39 du 31 juillet 1998 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS frais de déplacement Avenant n° 40 du 7 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 5 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 6 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 84 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 85 du 1 octobre 1999 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 74 du 30 décembre 1999 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 86 du 30 décembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000 (non en vigueur)
- Annexe IV SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 66 du 26 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnel de conduite "grands routiers" ou "longue distance" Avenant n° 7 du 26 juin 2000 (non en vigueur)
- Annexe II SALAIRES Employés Avenant n° 75 du 26 juin 2000 (non en vigueur)
- Annexe I SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 87 du 26 juin 2000 (non en vigueur)
- Annexe III SALAIRES Techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 74 du 26 juin 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Procès-verbal du 23 août 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000 (non en vigueur)
- Annexe I Salaires ouvriers frais de déplacement Avenant n° 41 du 8 février 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 14 novembre 2001 relatif aux salaires grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 42 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 67 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Techniciens et agents de maitrise Avenant n° 75 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Employés Avenant n° 77 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 89 du 14 novembre 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 6 décembre 2001 relatif aux salaires prime de monitorat et salaires minimaux
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maitrise Avenant n° 76 du 24 juillet 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 78 du 24 juillet 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : employés
- SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers Avenant n° 90 du 24 juillet 2002 (non en vigueur)
- Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers
- Accord du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ouvriers
- SALAIRES Frais de déplacement des ouvriers Avenant n° 44 du 19 décembre 2002 (non en vigueur)
- Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Salaires (annexe I). Avenant n° 45 du 8 janvier 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 79 du 16 février 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 91 du 16 février 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 46 du 16 février 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 69 du 16 février 2004 (non en vigueur)
- Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires. Avenant n° 77 du 16 février 2004 (non en vigueur)
- Salaires Activités de prestations logistiques Avenant du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires (transport de déménagement) Avenant du 21 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 93 du 24 septembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires (indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire) Accord du 2 décembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 47 du 30 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires et aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires Transport routier de voyageurs - Ouvriers. Avenant n° 95 du 21 décembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 71 du 21 décembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Employés Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Ouvriers Avenant n° 48 du 27 octobre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Transport routier de voyageurs : techniciens et agents de maîtrise Avenant n° 79 du 21 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 72 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ingénieurs et cadres (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels employés (annexe II)
- Avenant n° 80 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Avenant n° 96 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (annexe I) Avenant n° 49 du 13 juillet 2006 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe I, II, III, IV) Accord du 7 décembre 2006 (non en vigueur)
- Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Avenant à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Avenant n° 3 du 16 janvier 2007 (non en vigueur)
- Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)
- Avenant n° 50 du 16 février 2007 relatif aux salaires (annexe I)
- Avenant n° 97 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe I)
- Avenant n° 83 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe II)
- Avenant n° 81 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe III)
- Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)
- Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
- Avenant du 18 février 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 74 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe IV)
- Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe II)
- Avenant n° 98 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations au 1er mai 2008 (annexe I)
- Avenant n° 5 du 8 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)
- Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 dans les entreprises de prestations logistiques
- Avenant n° 75 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe IV)
- Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)
- Avenant n° 99 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe I)
- Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers
- Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2010
- Avenant n° 3 du 13 décembre 2010 relatif au personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 7 du 2 février 2011 relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties
- Avenant n° 76 du 23 février 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 84 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Avenant n° 100 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis
- Accord du 23 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 77 du 16 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er avril 2012
- Avenant n° 85 du 16 avril 2012 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012
- Avenant n° 101 du 16 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 59 du 9 mai 2012 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
- Avenant n° 78 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 88 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013
- Avenant n° 102 du 19 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2013
- Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 10 du 21 mars 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013
- Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement
- Avenant n° 80 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 88 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 90 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Accord du 3 novembre 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 13 du 12 février 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 91 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 106 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe I « Ouvriers »
- Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire
- Avenant n° 65 du 5 juillet 2016 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »
- Avenant n° 90 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »
- Avenant n° 92 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe II « Employés »
- Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
- Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement
- Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux rémunérations des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)
- Avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)
- Avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV)
- Accord du 15 mai 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019
- Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 69 du 24 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 70 du 26 juin 2019 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 113 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020 (annexe I)
- Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)
- Avenant n° 93 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe III)
- Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)
- Avenant n° 71 du 10 juillet 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 72 du 29 octobre 2020 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)
- Avenant n° 18 du 12 février 2021 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Avenant n° 114 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe I)
- Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)
- Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)
- Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)
- Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 19 du 1er février 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 115 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er septembre 2022
- Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles garanties
- Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 116 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective) (non en vigueur)
- Avenant n° 89 du 27 janvier 2023 à l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire
- Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe IV de la convention collective)
- Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)
- Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe I de la convention collective)
- Avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques au 1er novembre 2023
- Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
- Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
- Avenant n° 22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950