Accord du 11 juillet 2002 relatif au classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

En vigueur depuis le 11/07/2002En vigueur depuis le 11 juillet 2002

Article 3

En vigueur

Création Accord 2002-07-11 BO conventions collectives 2002-32

Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l'annexe II au présent accord d'étape.

Ce classement fera partie intégrante des dispositions du protocole " prestations logistiques " et s'appliquera dès son entrée en vigueur.