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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Texte de base : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (Articles 1er à 27)
Clauses communes (Articles 1er à 27)
Champ d'application (Article 1er)
Durée, dénonciation, révision (Article 2)
Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis (Article 3)
Conventions collectives régionales et locales (Article 4)
Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la branche (Article 4 bis)
Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 5)
Exercice de l'action syndicale (Article 6)
Délégués du personnel (Article 7)
Comités d'entreprise ou d'établissement (Article 8)
Panneaux d'affichage (Article 9)
Conditions d'embauche (Article 10)
Contrat individuel de travail (Article 11)
Durée du travail (Article 12)
Hygiène (Article 13)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 13 bis)
Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapés (Article 14)
Absence (Article 15)
Maladies et accidents (Article 16)
Salariés âgés de moins de 18 ans (Article 17)
Personnel intermittent et saisonnier (Article 18)
Service et périodes militaires (Article 19)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 20)
Égalité de traitement entre les Français et les étrangers (Article 21)
Retraites (Article 22)
ABROGÉConciliation (Article 23)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 23)
ABROGÉCommission de validation des accords collectifs (Article 23 bis)
Transmission des accords d'entreprise et élaboration du rapport annuel d'activité (Article 23 bis)
Conventions annexes, protocoles et accords spécifiques (Article 24)
ABROGÉEmploi et enseignement professionnel
Date d'application (Article 26)
Publicité (Article 27)
Article 26
En vigueur
Création Convention collective nationale 1950-12-21 en vigueur le 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 JORF 26 février 1955
La présente convention collective prendra effet à partir du 21 décembre 1950.