Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

En vigueur depuis le 21/12/1950En vigueur depuis le 21 décembre 1950

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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article 22

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-12-21 en vigueur le 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 JORF 26 février 1955

Le personnel visé par la présente convention bénéficie des régimes de retraite définis par les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles en vigueur.

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