a) Décès du participant :

En cas de décès du participant, il est versé un capital dans les conditions suivantes :

- 750 SR aux descendants directs ou, à défaut, aux ascendants directs à charge du participant, si celui-ci était célibataire, veuf ou divorcé ;

- 3 500 SR au conjoint du participant, si celui-ci était marié.

Ce capital est majoré de :

- 1 000 SR pour un ou deux enfants à charge ;

- 2 000 SR pour trois enfants ou plus à charge.

b) Décès du conjoint du participant :

En cas de décès du conjoint du participant, il est versé un capital décès à chaque orphelin de père et de mère si les quatre conditions suivantes sont remplies :

1. Le décès du conjoint doit survenir postérieurement au décès du participant :

2. Les ayants droit du participant ont reçu un capital décès en vertu de l'article 10, a ;

3. Le décès du conjoint doit survenir avant la date théorique de mise à la retraite du participant ;

4. L'orphelin de père et de mère doit être à charge à la date où survient le décès du conjoint du participant.

Ce capital décès est égal à 250 SR.