Article 3
Création Accord 1990-10-19 étendu par arrêté du 28 janvier 1991 JORF 6 février 1991
Modifié par Avenant 1995-06-30 BO conventions collectives 95-41, étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Les dispositions de la convention collective nationale s'appliquent aux salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité, à l'exception de celles relatives à la rémunération.
La rémunération des salariés en contrat emploi-solidarité est égale au minimum fixé par le code du travail.
Le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables.
NOTA : Les signataires demandent l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.