- Texte de base : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (Articles 1 à Annexe 2)
- Préambule (Articles 1 à 3)
- Chapitre Ier : Droit syndical (Articles 1 à 4)
- Exercice du droit syndical (Article 1) (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical au niveau de l'entreprise (Article 1)
- Absences pour raisons syndicales. (Article 2) (non en vigueur)
- Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départemental (Article 2)
- Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 3)
- Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 4)
- Chapitre II : Délégués du personnel (Articles 1 à 4) (non en vigueur)
- Délégués du personnel. (Article 1) (non en vigueur)
- Représentant santé au travail (Article 1)
- Délégation unique (Article 2) (non en vigueur)
- Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (Article 2)
- Comité d'entreprise. (Article 3) (non en vigueur)
- Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (Article 3)
- Conseil d'établissement. (Article 4)
- Chapitre II : Représentants du personnel (Articles 1 à 4)
- Délégués du personnel. (Article 1) (non en vigueur)
- Représentant santé au travail (Article 1)
- Délégation unique (Article 2) (non en vigueur)
- Comité social et économique des entreprises de 8 à moins de 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (Article 2)
- Comité d'entreprise. (Article 3) (non en vigueur)
- Comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés équivalents temps plein (ETP) (Article 3)
- Conseil d'établissement. (Article 4)
- Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail (Articles 1 à 10)
- Liberté d'opinion. (Article 1)
- Recrutement. (Article 2)
- Embauche. (Article 3)
- Période d'essai. (Article 4)
- Conditions générales de discipline. (Article 5)
- Absences. (Article 6)
- Rupture du contrat de travail - Délai-congé. (Article 7)
- Indemnité de licenciement (Article 8)
- Licenciement pour motif économique (Article 9)
- Contrat à durée déterminée. (Article 10)
- Chapitre IV : Durée et conditions de travail (Articles 1 à 6)
- Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail (Article 1)
- Travail à temps partiel. (Article 2)
- Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement. (Article 3 (1))
- Jours de repos RTT. (Article 4 (nouveau))
- Le compte épargne-temps. (Article 5)
- Travail intermittent. (Article 6)
- Chapitre V : Système de rémunération (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Valeur du point (non en vigueur)
- Evolution professionnelle dans l'entreprise (non en vigueur)
- Changement d'entreprise (non en vigueur)
- Entretien annuel d'évaluation (non en vigueur)
- Remplacement d'un salarié absent
- Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire. (non en vigueur)
- Chapitre V : Système de rémunération (Articles 1 à 5)
- Chapitre V : REMUNERATION (non en vigueur)
- Chapitre VI : Congés (Articles 1 à 5)
- Chapitre VII : Frais professionnels (Articles Préambule à 2)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Rappel du contexte. (non en vigueur)
- Obligation de contribution. (non en vigueur)
- Financement des mesures d'accopagnement de l'EDDF. (non en vigueur)
- Financement du développement de la formation
- Mesures et études pour la branche (non en vigueur)
- Commission et plan de formation de l'entreprise. (non en vigueur)
- Plan de formation de l'entreprise. (non en vigueur)
- Période de professionnalisation. (non en vigueur)
- Exercice du droit individuel à la formation (DIF). (non en vigueur)
- Validation des acquis de l'expérience (VAE). (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Observatoire emploi et formation de la branche. (non en vigueur)
- Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990 (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles 1er à Préambule)
- Chapitre IX : Maladie (Articles préambule à article non numéroté)
- Chapitre X : Retraite
- Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres (Articles 1er à 7)
- Chapitre XII : Système de classification (non en vigueur)
- Les éléments de classification (non en vigueur)
- La méthode de classification (non en vigueur)
- Création d'une commission de classification dans l'entreprise (non en vigueur)
- La grille de cotation (non en vigueur)
- Les emplois repères (non en vigueur)
- Modalités subsidiaires (non en vigueur)
- Recours (non en vigueur)
- Chapitre XII : Système de classification (Articles 1er à 9)
- Chapitre XIII : Prévoyance (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Objet - Garanties. (non en vigueur)
- Garanties du régime de prévoyance. (non en vigueur)
- Cotisations. (non en vigueur)
- Taux de cotisation. (non en vigueur)
- Suivi du régime. (non en vigueur)
- Gestion du régime conventionnel. (non en vigueur)
- Reprise des en-cours. ― Maintien des garanties. (non en vigueur)
- Dispositions générales. (non en vigueur)
- Suivi du régime de prévoyance. (non en vigueur)
- Chapitre XIII : Prévoyance (Articles 1er à 16)
- Chapitre XIV : Complémentaire santé (non en vigueur)
- Chapitre XIV : Complémentaire santé (Articles Préambule à Annexe 2)
- ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
- ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
- Procès-verbal de la Commission de conciliation.
- Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.
- Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification
- Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.
- Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.
- Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.
- ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du 4 octobre 1985 (non en vigueur)
- ANNEXE I (Articles 1er à article non numéroté)
- ANNEXE I bis (Articles 1er à article non numéroté)
- Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autre (Article 1er)
- Information et consultation des institutions représentatives du personnel (Article 2)
- Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passage (Article 3)
- Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunération (Article 4)
- Notification au salarié (Article 5)
- Recours (Articles 6 à article non numéroté)
- ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005 (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Le contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- La période de professionnalisation (non en vigueur)
- L'exercice du droit individuel à la formation (DIF) (non en vigueur)
- Formation hors temps de travail Allocation formation (non en vigueur)
- Le plan de formation de l'entreprise (non en vigueur)
- La validation des acquis de l'expérience (VAE) (non en vigueur)
- L'apprentissage (non en vigueur)
- Observatoire emploi formation de la branche (non en vigueur)
- Autres dispositifs (entretiens professionnels, passeport formation) (non en vigueur)
- ANNEXE II Mesures transitoires changement de systèmes (Articles 1er à 3)
- ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 février 2004 (non en vigueur)
- I. - Préambule. (non en vigueur)
- II - Cadre juridique. (non en vigueur)
- III - Champ d'application. (non en vigueur)
- IV - Garanties du régime de prévoyance (non en vigueur)
- V. - Taux de cotisations. (non en vigueur)
- VI - Gestion du régime conventionnel. (non en vigueur)
- VII - Reprise des " en cours " - Maintien des garanties. (non en vigueur)
- VIII - Dispositions générales (non en vigueur)
- IX - Suivi du régime de prévoyance. (non en vigueur)
- X. - Effet - Durée. (non en vigueur)
- ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005 (Articles 1 à 2)
- Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC
- Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle
- Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I
- Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent
- Annexe Personnel occasionnel Accord du 28 septembre 1991 (non en vigueur)
- Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
- Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
- Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle
- Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications
- Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective
- Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes
- Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation
- Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective
- Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations
- Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés
- Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
- Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres
- Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)
- Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V
- Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance
- Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
- Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI
- Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères
- Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI
- Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance
- Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives
- Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique
- Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé
- Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective
- Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
- Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
- Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective
- Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
- Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention
- Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention
- Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
- Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification
- Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année
- Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical
- Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
- Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail
- Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention
- Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail
- Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel
- Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie
- Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé
- Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire (non en vigueur)
- Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire (non en vigueur)
- Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
- Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance (non en vigueur)
- Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques
- Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective
- Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII)
- Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux
- Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social
- Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale
- Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social
- Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social
- Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire
- Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
- Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux
- Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
- Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1)
- Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération
- Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux
- Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé
- Salaires Accord du 8 décembre 1984 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 25 avril 1987 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 19 juin 1987 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 20 novembre 1987 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 28 novembre 1988 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 16 décembre 1988 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 8 décembre 1989 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 8 décembre 1989 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 19 octobre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 19 octobre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 15 novembre 1991 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 6 novembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 8 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 31 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 2 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 14 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 12 janvier 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 novembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 21 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 21 novembre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 19 novembre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 27 septembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques (non en vigueur)
- Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques (non en vigueur)
- Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques (non en vigueur)
- Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires
- Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012
- Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013
- Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014
- Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques (non en vigueur)
- Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
- Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires
- Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
- Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques (non en vigueur)
- Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point »
- Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022
- Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche
- Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)