Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES

Article 2

En vigueur

Création Accord 1990-10-19 étendu par arrêté du 28 janvier 1991 JORF 6 février 1991

Le contrat de travail est personnalisé. Il inclut les dispositions liées au projet d'insertion du contractant, notamment les modalités de la formation complémentaire.