Article 5
Création Accord national 1985-03-29 étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987
Les partenaires sociaux devront évaluer le coût et la charge de travail résultant de l'accueil des jeunes dans le cadre des TUC. Ils prendront en compte le coût de la formation, des charges résultant de l'encadrement et de l'accompagnement et la rémunération perçue par les jeunes. L'évaluation des charges d'encadrement et d'accompagnement devra dans tous les cas être budgétisée.