Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

En vigueur depuis le 29/03/1985En vigueur depuis le 29 mars 1985

Article 5

En vigueur

Création Accord national 1985-03-29 étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987

Les partenaires sociaux devront évaluer le coût et la charge de travail résultant de l'accueil des jeunes dans le cadre des TUC. Ils prendront en compte le coût de la formation, des charges résultant de l'encadrement et de l'accompagnement et la rémunération perçue par les jeunes.

L'évaluation des charges d'encadrement et d'accompagnement devra dans tous les cas être budgétisée.