Article 6
Création Accord national 1985-03-29 étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987
Cette évaluation servira à prévoir l'organisation du travail à l'intérieur de l'entreprise, de l'établissement ou du service. Celle-ci donnera lieu éventuellement à une négociation portant sur les nouvelles conditions de travail et d'encadrement.