Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

En vigueur depuis le 29/03/1985En vigueur depuis le 29 mars 1985

Article 6

En vigueur

Création Accord national 1985-03-29 étendu par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987

Cette évaluation servira à prévoir l'organisation du travail à l'intérieur de l'entreprise, de l'établissement ou du service.

Celle-ci donnera lieu éventuellement à une négociation portant sur les nouvelles conditions de travail et d'encadrement.