Article 9
Création Accord 1999-09-09 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 99-40 étendu par arrêté du 27 juillet 2000 JORF 9 août 2000 à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
9.1. La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent accord est définie en tableau en annexe II. 9.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des chauffeurs concernés. 9.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants : - actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ; - sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers. Le contenu de ces actions doit correspondre au cahier des charges figurant à l'annexe IV.