Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Article 8

En vigueur

Création Accord 1999-09-09 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 99-40 étendu par arrêté du 27 juillet 2000 JORF 9 août 2000 à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Les salariés visés par le présent accord bénéficieront, selon leur catégorie, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées dans le tableau en annexe II.