Article 10
Création Accord 1999-09-09 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 99-40 étendu par arrêté du 27 juillet 2000 JORF 9 août 2000 à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
La formation continue obligatoire visée à l'article 7 du présent accord peut être assurée : - soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément par les partenaires sociaux pour les modules de formation visés à l'article 3-2 du présent accord ; - soit par des salariés de l'entreprise reconnus comme tuteurs. A cet effet, ils bénéficieront d'une formation. En outre, la branche mettra à la disposition des entreprises un " guide du tuteur ".