- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (Articles 1 à 41)
- Préambule
- Dispositions générales (Articles 1 à 38)
- Champ d'application (Article 1)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Commission paritaire nationale d'interprétation (non en vigueur)
- Commission paritaire nationale de conciliation (non en vigueur)
- Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme (Article 7)
- Dépôt (Article 8)
- Extension (Article 9)
- Entrée en vigueur (Article 10)
- Avantages acquis (Article 11)
- Droit syndical (Article 12)
- Délégués du personnel (Article 13)
- Comité d'entreprise (Article 14)
- Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise (Article 15)
- Hygiène et sécurité (Article 16)
- Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes (Article 17)
- Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers (Article 18)
- Personnes handicapées (Article 19)
- Embauche et période d'essai (Article 20)
- Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 21)
- Indemnité de licenciement (Article 22 (1))
- Définition de la durée du travail (Article 23)
- Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail (Article 24)
- Dépassement des durées maximales du travail (Article 25)
- Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation (Article 26)
- Contingent libre d'heures supplémentaires (Article 27)
- Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable (Article 28)
- Repos compensateur (Article 29)
- Horaires individualisés (Article 30)
- Repos hebdomadaire (Article 31)
- Jours fériés légaux (Article 32)
- Congés payés (Article 33)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 34 (1))
- Congés exceptionnels en raison des fêtes locales (Article 35)
- Congés supplémentaires pour ancienneté (Article 36)
- Formation professionnelle (Article 37)
- Suspension du permis de conduire (Article 38)
- Nomenclature des emplois (Article 39)
- Coefficients hiérarchiques (Article 40)
- Détermination de l'ancienneté (Article 41)
- Annexe I relative aux salaires conventionnels
- Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement
- Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre (non en vigueur)
- Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre (non en vigueur)
- Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent
- Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
- Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi
- Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant du 27 novembre 1995 aux annexes III et IV (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté (Annexes III et IV) (non en vigueur)
- Avenant du 27 janvier 1999 aux annexes III et IV (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985 (non en vigueur)
- Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre
- Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV) (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)
- Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès (Annexes III et IV) (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite » (non en vigueur)
- Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite » (non en vigueur)
- Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite » (non en vigueur)
- Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
- Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (Annexe III) (non en vigueur)
- Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
- Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite (non en vigueur)
- Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite » (non en vigueur)
- Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité (non en vigueur)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise (non en vigueur)
- Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi"
- Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)
- Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective
- Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
- Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
- Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective
- Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
- Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite
- Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
- Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Salaires conventionnels (Annexe I) (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (Annexe particulière) (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1 mars 1996 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires conventionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière) (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 6 novembre 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »
- Avenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
- Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
- Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009
- Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012
- Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
- Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels
- Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019
- Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels
- Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020
- Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021
- Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
- Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.