L'avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif " L'annualisation réduction du temps de travail à une durée moyenne annuelle à 37 heures " est ainsi modifié :

Dans l'intitulé de l'accord, " Paragraphe 5-2 bis de l'article 52 de la convention collective nationale " est supprimé.

Les alinéas 3 et 4 du préambule sont supprimés.

A l'alinéa 3 de la partie " Régularisation de fin de cycle ", " prévues dans l'article 52, paragraphe "Heures supplémentaires" ", est remplacé par : " prévues dans l'article 38.3 "Heures supplémentaires". "

Dans la partie " Annualisation. - Modulation type IV ", au niveau de l'exemple 2 : " comme prévu dans cet article 52 " est supprimé.