Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 71 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

L'accord n° 49 du 2 décembre 1998 relatif 8 la réduction du temps de travail des cadres, techniciens agents d'encadrement et commerciaux est abrogé.

Les dispositions de la partie " Mesures particulières applicables au personnel directement concerné par les concentrations dans les industries de la conserve " de l'avenant du 5 juillet 1968 à la convention collective des industries de la conserve du 17 juin 1952, sont abrogées.