Article 62 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
A l'alinéa 1 de l'article 4 : " agents de maîtrise " est remplacé par : " TAM ". Les 2 derniers alinéas de l'article 4 sont supprimés.