A l'alinéa 1 de l'article 5 : " agent de maîtrise ou technicien assimilé " est remplacé par : " TAM ". A l'alinéa 2 du même article, " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM ", " de 3 semaines " est remplacé par " de 1 mois " et " A l'expiration de ce délai, " par " A défaut de réponse à l'expiration de ce délai, ".

La 1re phrase de l'alinéa 3 du même article est supprimée. Au même alinéa " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM ", " 7 " est remplacé par " 6 " et " 12 " par " 10 ".

L'alinéa 6 de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :

" Dans le cas où la mutation du salarié entraînerait un déclassement, si la réduction de salaire est supérieure à 5 % et qu'il a plus de 1 an d'ancienneté, son ancien salaire (à l'exception des primes liées au poste de travail) sera maintenu pendant une durée variable selon l'ancienneté :

ANCIENNETÉ/DURÉE DE MAINTIEN DU SALAIRE

Inférieure ou égale à 2 ans 2 mois

Supérieure à 2 ans et inférieure à 3 ans 3 mois

Supérieure à 3 ans et inférieure à 5 ans 4 mois

Supérieure à 5 ans et inférieure à 10 ans 5 mois

Supérieure à 10 ans 6 mois

Aux alinéas 10 et 11 de l'article 5 : " 12 " est remplacé par :

" 10 ".

Avant l'alinéa 1 de l'article 6 est introduit le titre suivant :

" b) A titre définitif ". Avant ce titre b nouvellement introduit est également introduit le titre suivant : " a) A titre provisoire ".

Les alinéas 2 et 3 de l'article 3, tels que modifiés par l'article 61 du présent accord sont sortis de l'article 3 pour être introduits après le a nouvellement créé de l'article 5.