Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 61 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

A l'alinéa 1 de l'article 3 : " Tout engagement définitif " est remplacé par " Toute embauche définitive ". Au 4e tiret du même alinéa, " délai congé " est remplacé par " préavis " et " 7 " par " 6 ". A l'alinéa 3 du même article " l'agent de maîtrise " est remplacé par " le TAM " et " à l'agent de maîtrise " par " au TAM ".

Avant l'alinéa 1 de l'article 3 est introduit l'alinéa suivant :

" Il est recommandé à l'employeur de faire signer au TAM un contrat de travail écrit au moment de son embauche. ".

L'intitulé de l'article 3 devient " Confirmation d'embauche ".