Article 55 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
L'intitulé de l'article 17 devient : " Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence ". L'article 17 devient l'article 15.