Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 54 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

Les dispositions de l'article 16 sont remplacées par l'alinéa suivant : " Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres. ".

L'article 16 devient l'article 14.