L'intitulé de l'article 43 est remplacé par l'intitulé suivant :

" Hygiène et sécurité.-Conditions de travail ".

L'alinéa 1 de l'article 43 est précédé par le titre suivant :

" A.-Hygiène et sécurité ". L'alinéa 2 de l'article 43 est remplacé par l'alinéa suivant : " Des vêtements de travail en nombre suffisant seront mis à la disposition par les entreprises à l'ensemble du personnel pour lequel le port de ces vêtements est nécessaire ou obligatoire pendant le travail. " Les alinéas 3 et 4 sont supprimés.

A l'alinéa 5 de l'article 43, " le port de bottes indispensables " est suivi par " ou le port de chaussures de sécurité obligatoire ". A la seconde phrase du même alinéa " Ces bottes " est suivi par " et chaussures de sécurité ".

Les alinéas 6 et 7 de l'article 43 sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant : " Les salariés ayant effectué des travaux de nettoyage intérieur de la chaudière auront droit à une douche un quart d'heure avant la fin de l'horaire de travail. "

Après le dernier alinéa de l'article 43 est inséré un titre ainsi intitulé : " B.-Conditions de travail ". Les alinéas 8 et 9 de l'article 43 deviennent les alinéas 1 et 2 du nouveau " B.-Conditions de travail ". Les alinéas 1 et 2 de la partie " Information et commandement " de l'article 43 sont remplacés par l'alinéa suivant : " Les entreprises développeront des moyens de communication adaptés et s'appliqueront à encourager les méthodes de délégation qui favorisent la responsabilisation de l'encadrement dans l'exercice de ses fonctions. " A l'alinéa 3 de la même partie " d'encadrement " est supprimé et " un commandement " est remplacé par " une autorité ". L'ensemble de la partie " Information et commandement " telle qu'elle vient d'être modifiée est introduite après les deux premiers alinéas du " B.-Conditions de travail " nouvellement créé et l'intitulé de cette partie " Information et commandement " devient " Communication et animation d'équipe ".

A l'alinéa 1 de la partie " Pause " de l'article 43 " Dans le cadre " est précédé de " Sans préjudice de l'article L. 220-2 du code du travail, dans le cadre ". L'ensemble de la partie " Pause " de l'article 43 est sortie de l'article pour être introduite au point 2 : " 2.-Temps de pause " du nouvel article 38.

La partie " Nouveau matériel " de l'article 43 est supprimée.

A l'alinéa 2 de la partie " Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail " de l'article 43, " (accord du 28 février 1985) " est supprimé.

L'alinéa 3 du " II " de la partie " Formation des représentants du personnel au comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail " de l'article 43 est remplacé par l'alinéa suivant : " Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme qui répond au caractère spécifique de l'activité de l'entreprise ainsi qu'au rôle propre du bénéficiaire au sein de celle-ci. "

A l'alinéa 2 du 3.2 du " III " de la partie " Formation des représentants du personnel au comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail " de l'article 43 " 45 " est remplacé par " 30 " et " de congés d'éducation ouvrière " est remplacé par " de congés de formation économique, sociale ou syndicale ". Le dernier alinéa du 3.2 du " III " de la même partie est remplacé par : " La réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé ne peut être reporté au-delà d'un délai maximum de 6 mois. "

Au premier alinéa du " IV " de la partie " Formation des représentants du personnel au comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail " de l'article 43, " par le commissaire de la république de région " est remplacé par " par le préfet de région ".

Le troisième tiret de l'alinéa unique du " V " de la partie " Formation des représentants du personnel au comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail " de l'article 43 est remplacé par la phrase suivante : "-les frais de séjour des stagiaires à concurrence du montant de l'indemnité de mission allouée aux personnels civils des établissements publics nationaux à caractère administratif. "

L'article 43 devient l'article 35.