Au 2 de l'article 36, à l'alinéa 1 " Sont soumis " est remplacé par : " Est soumis ".

Le 2.1 devient " 1 ".

Au 2.2 de l'article 36 à l'alinéa 1, " Les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT " est remplacé par " Les membres du comité d'entreprise et autres représentants élus du personnel, les délégués syndicaux et les membres du CHSCT ".

Ce point 2.2 devient " 2 ".

Au point 2.3 à l'alinéa 1, " de l'accord du 17 janvier 1985 " est remplacé par " de l'accord du 21 décembre 1993 ". Au même alinéa " de la conserve. " est remplacé par : " concernées par le champ d'application de la présente convention. " Au même alinéa, après " concernés par des évolutions technologiques " est ajouté : " , et notamment aux moins formés d'entre eux, ".

Les alinéas 2 et 3 du 2.3 de l'article 36 sont supprimés et au dernier alinéa, " , notamment dans le cadre des contrats de conversion susceptibles d'être mis en oeuvre en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi " est supprimé.

Ce point 2.3 devient " 3 " ainsi intitulé : " Adaptation aux mutations technologiques ".

Au point 2.4 à l'alinéa 1 " de l'article 33 des dispositions générales, " est supprimé. Au même alinéa, après " puis dans l'entreprise, " est ajouté : " voire dans le groupe, ".

A l'alinéa 3 point 2.4 de l'article 36 le renvoi après " son ancien salaire " est supprimé et remplacé par : " [à l'exception des primes liées au poste de travail] ".

A l'avant-dernier alinéa du 2.4 de l'article 36 : " [article 37 :

dispositions générales, article 5 : annexe cadre, article 12 :

annexe agent de maîtrise, suivant leur catégorie initiale] " est remplacé par : " [article 29 : dispositions générales, article 11 :

annexe cadres, article 10 : annexe agents de maîtrise, suivant leur catégorie initiale] ".

Ce point 2.4 devient " 4 ".

Les points 2.5 et 2.6 de l'article 36 sont supprimés.

Le point 2.7 de l'article 36 devient un point " 5 " intitulé :

" Priorité de rembauchage ".

Les points 3 et 4 de l'article 36 sont supprimés.

L'ensemble des dispositions du 2 de l'article 36, telles qu'elles viennent d'être modifiées, sont sorties de l'article 36 et intégrées dans un nouvel article 25 intitulé : " Mutations technologiques ".