Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 7 (AV. 70)

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

L'intitulé de l'article 9 est remplacé par l'intitulé suivant :

" Congés de formation économique, sociale ou syndicale ".

A l'alinéa 2 de l'article 9 : " ouvrières signataires de la présente convention " est remplacé par : " syndicales représentatives ".

L'article 9 devient l'article 8.