Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 25/10/1996En vigueur depuis le 25 octobre 1996

Article

En vigueur

Création Accord n° 38 1996-06-20 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 16 octobre 1996 JORF 25 octobre 1996 en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension

Pour faire face aux pointes excessives de durée hebdomadaire du travail, il est recommandé aux entreprises de recourir à des embauches sous contrats saisonniers, C.D.D., intermittents, ou encore à temps partiel annualisé plutôt que de recourir aux heures supplémentaires ou à l'intérim.