C'est une modalité d'organisation du travail qui permet au salarié d'adapter son temps de travail à des impératifs personnels :

le temps de travail dans l'entreprise est réparti en plage fixe et plage mobile.

1. La mise en place d'horaires individualisés est subordonnée à une demande préalable des salariés, à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel, et à l'information de l'inspecteur du travail.

*En l'absence de représentants du personnel, l'accord du salarié et l'information de l'inspecteur du travail suffisentLes heures reportées pourront alimenter le compte épargne temps de chaque salarié dans les conditions définies par les dispositions légales et conventionnelles (1).

NOTA : (1) Texte exclu de l'extension par arrêté du 16 octobre 1996.