Dans le cadre d'une réduction du temps de travail de référence de l'entreprise à 35 heures, les salaires bruts mensuels sont maintenus, ainsi que les avantages salariaux non liés à la durée du travail ou au nombre de jours travaillés.

Dans le cas d'une réduction du temps de travail de référence de l'entreprise à 32 heures, l'incidence sur les salaires est négociée par entreprise. Les signataires rappellent que le dispositif public de l'aide incitative est majoré pendant 5 ans de 4 000 F par an et par salarié dont la durée du travail est ainsi réduite.

Lissage des rémunérations

Les variations du temps de travail constatées du fait de la mise en oeuvre des modalités d'application de la réduction du temps de travail fixées par le présent accord ne sont pas prises en compte pour la détermination de la rémunération au mois le mois. Les salaires sont donc lissés, à l'exception des primes dont la périodicité différente du mois est fixée par les dispositions légales ou conventionnelles (telles que la prime de 13e mois des journalistes par exemple), des primes de résultat et des gratifications exceptionnelles. Pour les salariés payés à la commission, seule la partie fixe de la rémunération est concernée par le lissage.