Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

En vigueur depuis le 01/07/1964En vigueur depuis le 01 juillet 1964

Article 12

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1964-07-01

Les services sont classés en deux catégories : les services normaux et les services exceptionnels :

A. - Sont considérés comme normaux les services qui ont lieu entre 9 heures et 20 heures, qui sont exclusivement réservés à un ou plusieurs enregistrements sonores, conformément au préambule et aux présentes conditions de travail, et avec la présence simultanée et effective de tous les interprètes et exécutants nécessaires à ce ou à ces enregistrements.

B. - Sont considérés comme exceptionnels les services :

a) Qui ont lieu en dehors des heures ci-dessus indiquées, c'est-à-dire avant 9 heures ou après 20 heures ;

b) Ou bien au cours desquels sont enregistrées séparément les exécutions des divers éléments participants, dont l'ensemble doit constituer l'enregistrement définitif ;

c) Ou bien au cours desquels les artistes musiciens entrent dans le champ de l'image ;

d) Qui ont lieu les jours fériés légaux.

Les rémunérations afférentes aux divers services sont fixées aux articles 15 et 16 ci-après.