Article 12
Créé par Convention collective nationale 1964-07-01
Les services sont classés en deux catégories : les services normaux et les services exceptionnels : A. - Sont considérés comme normaux les services qui ont lieu entre 9 heures et 20 heures, qui sont exclusivement réservés à un ou plusieurs enregistrements sonores, conformément au préambule et aux présentes conditions de travail, et avec la présence simultanée et effective de tous les interprètes et exécutants nécessaires à ce ou à ces enregistrements. B. - Sont considérés comme exceptionnels les services : a) Qui ont lieu en dehors des heures ci-dessus indiquées, c'est-à-dire avant 9 heures ou après 20 heures ; b) Ou bien au cours desquels sont enregistrées séparément les exécutions des divers éléments participants, dont l'ensemble doit constituer l'enregistrement définitif ; c) Ou bien au cours desquels les artistes musiciens entrent dans le champ de l'image ; d) Qui ont lieu les jours fériés légaux. Les rémunérations afférentes aux divers services sont fixées aux articles 15 et 16 ci-après.