Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ; Chambre syndicale des éditeurs de musique légère.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national des artistes musiciens de France et d'outre-mer (dénommé S.N.A.M.) ; Syndicat des artistes musiciens professionnels français de Paris et d'Ile-de-France.
 
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  • Article 19

    En vigueur non étendu

    Création Convention collective nationale 1964-07-01

    A. - Une indemnité générale de transport et de location d'instruments établie en fonction des possibilités offertes par les transports en commun sera allouée aux artistes musiciens dans les conditions suivantes :

    1° Petit transport : violoncelle, accordéon, saxo baryton, petit matériel de batterie, guitare ordinaire, plusieurs petits instruments groupés, etc. : 8 F

    2° Moyen transport : basse, contrebasse, hélicon, guitare électrique avec ampli, timbales, gros matériel de batterie, xylophone, etc. : 25 F

    3° Gros transport : harpe, vibraphone, etc. : 40 F

    B. - Une indemnité supplémentaire et uniforme de transport sera également versée pour enregistrement dans les studios ou auditoria suivants :

    Epinay, Saint-Maurice, Gennevilliers : 7,20 F

    Devront être fournis par l'employeur, suivant les besoins, les instruments suivants :

    - piano, harmonium, clavecin, orgue électrique, célesta, ondes Martenot, timbales, marimba.

    Par ailleurs, aucune indemnité de transport ne sera due lorsque les instruments énumérés aux alinéas 1°, 2° et 3° seront fournis par l'employeur.

    L'artiste musicien qui participe à deux séances d'enregistrement consécutives ou plus dans la même journée et dans le même lieu ne percevra qu'une seule indemnité de transport.

    Les indemnités de transport sont fixées indépendamment du salaire minimal de base et ne sont donc pas modifiées automatiquement en fonction des variations de ce dernier.

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