Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Article 2

En vigueur

Créé par Accord 1992-12-24 en vigueur le 1er janvier 1993 BO Conventions collectives 93-8

Les dispositions du présent protocole d'accord sont applicables à l'ensemble des salariés couverts par les accords du 16 octobre 1987 et du 28 avril 1989 sur les classifications ainsi que celles résultant de l'accord UNEB du 5 novembre 1990, et de l'accord sur les classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992.