- Texte de base : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.
(Articles 2 à 71)
- Clauses générales (Articles 2 à 71)
- Champ d'application
- Avantages acquis (Article 2)
- Durée de la convention (Article 3)
- Procédure de révision et de dénonciation (Article 4)
- Interprétation de la convention (Article 5)
- Liberté d'opinion - Droit syndical (Article 6)
- Réception des représentants syndicaux (Article 7)
- Autorisations d'absence (Article 8)
- Permanent syndical (Article 9)
- Nombre de délégués du personnel (Article 10)
- Mission des délégués du personnel (Article 11)
- Election des délégués - Collèges électoraux (Article 12)
- Conditions d'électorat (Article 13)
- Conditions éligibilité (Article 14)
- Dérogations (Article 15)
- Application du droit d'électorat et d'éligibilité (Article 16)
- Organisation des élections (Articles 17 à 18)
- Vote par correspondance (Articles 19 à 26)
- Durée du mandat (Article 27)
- Fonctionnement (Articles 28 à 29)
- Réception des délégués (Article 30)
- Licenciement d'un délégué (Article 31)
- Comité d'entreprise (Article 32)
- Embauchage (Article 33)
- Offres d'emplois (Article 34)
- Priorité de réembauchage (Article 35)
- Cumul d'emplois (Article 36)
- Travailleurs jeunes et âgés (Article 37)
- Formalités d'embauchage (Article 38)
- Période d'essai (Article 39)
- Bulletin de paie (Article 40)
- Résiliation et suspension du contrat de travail - Délai-congé (Article 41)
- Absences (Articles 42 à 46)
- Licenciements (Article 47)
- Licenciement individuel (Article 48)
- Modifications des conditions de travail - Mutations (Article 49)
- Modification du contrat de travail (Article 50)
- Durée du travail - Heures supplémentaires - Heures de dérogation (Articles 51 à 53)
- Interruptions accidentelles de travail (Article 54)
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (Article 55)
- Récupération des heures perdues (Article 56)
- Congés payés (Article 57)
- Durée des congés (Article 58)
- Congés payés pour événements exceptionnels (Article 59)
- Calcul de l'indemnité de congés payés (Article 60)
- Date de versement de l'indemnité de congés payés (Article 61)
- Décès du salarié (Article 62)
- Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes (Article 63)
- Hygiène et sécurité (Articles 64 à 66)
- Apprentissage (Article 67)
- Classification d'emplois et salaires (Article 68)
- Conciliation (Article 69)
- Dépôt aux prud'hommes (Article 70)
- Adhésion (Article 71)
- Clauses générales (Articles 2 à 71)
- Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales
- Additif n° 3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Annexe du 26 juillet 1975 à l'additif n°3 du 31 mars 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Annexe 2 Annexe du 28 novembre 1975 indemnisation du chômage partiel
- Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire
- Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
- Accord national du 7 février 1985 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes (non en vigueur)
- Avenant "ouvriers" à la convention collective du 28 novembre 1955
- Additif n° 2 du 5 octobre 1971 à l'accord de mensualisation (scieries)
- Additif n° 3 du 16 novembre 1971 à l'accord de mensualisation (négoce et importation des bois)
- Additif n° 4 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de parquets)
- Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
- Accord du 14 janvier 1972 de mensualisation (industries de la brosserie)
- Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)
- CLASSIFICATION (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Avenant du 14 mai 1970 (non en vigueur)
- Classification (industrie de l'injection des bois) Annexe du 25 juin 1956 (non en vigueur)
- CLASSIFICATION (BROSSERIE ET PINCEAUTERIE) Annexe du 12 juin 1970 (non en vigueur)
- Avenant "collaborateurs" à la convention collective du 28 novembre 1955
- ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS" (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 novembre 1955 (non en vigueur)
- ANNEXE "CLASSIFICATION COLLABORATEURS (NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS) Annexe du 14 mai 1970 (non en vigueur)
- Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955
- Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Annexe I - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe II - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe III - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Annexe IV - Brosserie - Accord du 1er mars 1986
- Accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois
- Annexe I classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
- Annexe II classification des emplois dans les industries du bois, personnel ouvrier dans certains secteurs du travail mécanique du bois Accord du 16 octobre 1987
- Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
- Accord du 16 octobre 1987 relatif à la classification - Annexe I palettes en bois
- Annexe II - Palettes en bois - Classification Accord du 16 octobre 1987
- Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois
- Annexe I - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe II - Négoce et de l'importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe III - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe IV - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe V - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VI - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Annexe VIII - Négoce et importation des bois - Accord du 10 février 1992
- Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 relatif à la classification des emplois dans les industries de l'emballage en bois
- Accord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés (non en vigueur)
- Accord du 14 décembre 1992 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire (non en vigueur)
- Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois
- Avenant n° 6 du 1 juin 1994 relatif à la classification des emplois dans les industries du bois
- Avenant n° 2 du 30 mars 1995 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 17 décembre 1996 relatif au champ d'application professionnel des accords paritaires
- ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE Accord du 30 juin 1997 (non en vigueur)
- ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997 (non en vigueur)
- Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie
- DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 24 février 1997 (non en vigueur)
- Accord du 23 mars 2000 relatif à la bonification prévue à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2000
- Accord du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs (FIMO et FCOS)
- Avenant à l'accord FIMO et FCOS du 27 avril 2000 Avenant n° 1 du 6 juillet 2000
- Avenant n° 2 du 20 décembre 2001 relatif à l'accord du 27 avril 2000 portant sur la formation des conducteurs
- Accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant à l'accord professionnel du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation Avenant n° 2 du 20 juin 2002 (non en vigueur)
- Avenant à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs Avenant n° 3 du 9 décembre 2002
- Avenant n° 3 du 30 août 2005 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois dans l'industrie de la brosserie
- Modification de l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel Avenant n° 2 du 21 décembre 2005
- Avenant n° 4 du 28 octobre 2008 à l'accord du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois
- Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »
- Avenant n° 1 du 15 juillet 2008 à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la politique salariale
- Accord du 9 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
- Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2010-15 du 8 mai 2010 relatif à l'accord du 9 juin 2009
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-32 du 3 septembre 2011 relatif à l'avenant n° 1 du 3 mars 2011
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
- Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
- Accord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima
- Annexe VIII du 12 juin 1968 à l'avenant ouvriers - rémunération des salariés de 16 à 18 ans
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, SCIERIES Annexe LXXXIII du 21 octobre 1986 (non en vigueur)
- Salaires Ouvriers (travail mécanique du bois) Annexe LXXXII du 21 octobre 1986 (non en vigueur)
- Accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires ouvriers, palettes en bois
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES LEGERS EN BOIS Additif n° 2 du 13 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 13 janvier 1992 (non en vigueur)
- Salaires Ouvriers (négoce et importation) Annexe LXXXXII du 11 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXVI du 9 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIES Avenant du 1 octobre 1991 (non en vigueur)
- Salaires Collaborateurs (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988 (non en vigueur)
- Salaires Collaborateurs (travail mécanique du bois) Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES COLLABORATEURS, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES COLLABORATEURS NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES COLLABORATEURS, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989 (non en vigueur)
- Salaires Ingénieurs et cadres (scieries) Annexe LXXXVIII du 17 octobre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Annexe LXXXXII du 11 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 10 février 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, INDUSTRIES DU BOIS Accord du 28 avril 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 1 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 3 du 24 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 4 du 24 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIE DU BOIS Avenant n° 6 du 24 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Accord du 24 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIE Accord du 12 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES COLLABORATEURS, BROSSERIE Avenant du 1 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 4 du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 5 du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 2 du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 21 mars 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant n° 3 du 20 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 5 du 20 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 6 du 9 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 6 bis du 20 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 7 du 17 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 20 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, EMBALLAGES EN BOIS Additif n° 8 du 14 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 7 du 9 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE ET IMPORTATION Avenant transitoire du 21 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 8 du 17 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 mars 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 9 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, IMPORTATION Avenant n° 4 du 9 janvier 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 10 du 17 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 30 septembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord transitoire du 16 avril 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 11 du 14 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 1 avril 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS Avenant n° 9 du 14 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES, NEGOCE DE BOIS Accord du 7 octobre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 17 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 5 du 14 janvier 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 1 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Avenant du 2 novembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES, IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 6 du 2 décembre 1999 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 2 décembre 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 12 du 2 décembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES OUVRIERS, BROSSERIES Accord du 25 mai 2000 (non en vigueur)
- Brosserie - Accord du 15 mars 2001 relatif aux salaires minima au 1er avril 2001 (non en vigueur)
- Emballages en bois - Additif n° 10 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002 (non en vigueur)
- Importation de bois - Avenant n° 7 du 20 juin 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 20 juin 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 13 du 20 juin 2002 (non en vigueur)
- Emballages en bois - Additif n° 11 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES, INDUSTRIES DU BOIS ET L'IMPORTATION DES BOIS Avenant n° 12 du 21 janvier 2003 (non en vigueur)
- Importation de bois - Avenant n° 14 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires au 1er juillet 2003 (non en vigueur)
- SALAIRES IMPORTATION DU BOIS Avenant n° 8 du 21 janvier 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Additif n° 12 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Classifications et salaires. Avenant n° 15 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 9 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Champ d'application et salaires Avenant n° 13 du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Emballages en bois - Additif n° 13 du 5 janvier 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 16 du 5 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 10 du 5 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 14 du 5 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Industrie de la brosserie) Avenant du 30 août 2005 (non en vigueur)
- Importation de bois - Avenant n° 11 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Emballages en bois - Avenant n° 14 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- ETAM et cadres - Avenant n° 15 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Ouvriers - Avenant n° 17 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Brosserie - Accord du 29 août 2006 relatif aux salaires au 1er septembre 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 13 du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er juin 2008 dans le secteur de l'importation de bois
- Avenant n° 14 du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 28 octobre 2008 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
- Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 15 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 dans le secteur de l'importation de bois
- Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois
- Additif n° 16 du 4 mars 2008 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires
- Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012
- Avenant n° 17 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 21 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 23 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
- Avenant n° 19 du 2 juin 2016 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Additif n° 22 du 2 juin 2016 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 23 du 2 juin 2016 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Avenant n° 25 du 2 juin 2016 à l'accord du 16 octobre 1987 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries du bois relatif aux salaires minima au 1er juillet 2016
- Accord du 3 octobre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016
- Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Additif n° 23 du 14 mars 2017 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 24 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenant n° 26 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
- Additif n° 24 du 5 avril 2018 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 25 du 5 avril 2018 à l'accord du 28 avril 1989 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 27 du 5 avril 2018 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Avenant n° 21 du 5 avril 2018 à l'accord du 10 février 1992 sur les classifications, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
- Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)
- Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
- Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
- Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.