Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1992-12-24 en vigueur le 1er janvier 1993 BO Conventions collectives 93-8

Le présent protocole d'accord s'applique aux organisations patronales représentatives des activités suivantes :

Commerce de gros de bois et dérivés de bois (négoce et importation).

Référence NAPE : 5907

Fabrication d'articles en liège.

Référence NAPE : 5408

Commerce de gros de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 5907

Commerce de détail de liège et articles en liège.

Référence NAPE : 6422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail.

Référence NAPE : 4801

Production de charbons de bois.

Référence NAPE : Néant

Parquets, moulures, baguettes.

Référence NAPE : 4803

Bois de placage, placages tranchés et déroulés.

Référence NAPE : 4804

Panneaux de fibragglos.

Référence NAPE : 4804

Poteaux, traverses, bois injectés.

Référence NAPE : 4804

Application de traitement des bois.

Référence NAPE : 4804

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs).

Référence NAPE : 4805

Emballages légers en bois, boîtes à fromages.

Référence NAPE : 4805

Palettes.

Référence NAPE : 4805

Tourets.

Référence NAPE : 4805

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes).

Référence NAPE : 4807

Fibre de bois.

Référence NAPE : 4807

Farine de bois.

Référence NAPE : 4807

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping.

Référence NAPE : 5402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes).

Référence NAPE : 5402

A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.