Article 1er
Création Accord 1992-12-24 en vigueur le 1er janvier 1993 BO Conventions collectives 93-8
Le présent protocole d'accord s'applique aux organisations patronales représentatives des activités suivantes : Commerce de gros de bois et dérivés de bois (négoce et importation). Référence NAPE : 5907 Fabrication d'articles en liège. Référence NAPE : 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège. Référence NAPE : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège. Référence NAPE : 6422 Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail. Référence NAPE : 4801 Production de charbons de bois. Référence NAPE : Néant Parquets, moulures, baguettes. Référence NAPE : 4803 Bois de placage, placages tranchés et déroulés. Référence NAPE : 4804 Panneaux de fibragglos. Référence NAPE : 4804 Poteaux, traverses, bois injectés. Référence NAPE : 4804 Application de traitement des bois. Référence NAPE : 4804 Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs). Référence NAPE : 4805 Emballages légers en bois, boîtes à fromages. Référence NAPE : 4805 Palettes. Référence NAPE : 4805 Tourets. Référence NAPE : 4805 Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes). Référence NAPE : 4807 Fibre de bois. Référence NAPE : 4807 Farine de bois. Référence NAPE : 4807 Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping. Référence NAPE : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes). Référence NAPE : 5402 A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.