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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. (Articles 101 à 1538)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 101 à 110)
Objet et champ d'application (Article 101)
Durée (Article 102)
Dénonciation et révision (Article 103)
Avantages acquis (Article 104)
Commission d'interprétation (Article 105)
Commission de conciliation (Article 106)
Commission paritaire nationale de validation (Article 107)
Application de la convention (Article 108)
Adhésion (Article 109)
Dépôt légal (Article 110)
Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 201 à 205)
Chapitre III : Conditions de travail et emploi (Articles 301 à 335)
Généralités (Article 301)
Section A : Embauchage (Articles 302 à 304)
Section B : Contrat de travail (Articles 305 à 316)
Classification des emplois (Article 305)
Engagement (Article 306)
Modification du contrat de travail (Article 307)
Déclassement (1) (Article 308)
Ancienneté (Article 309)
Résiliation du contrat de travail - Préavis (Article 310)
Indemnité de congédiement (Article 311)
Certificat de travail (Article 312)
Fin de carrière (Article 313)
Mise à la retraite avant 65 ans (Article 313 bis)
Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues (Article 313 ter)
Contrat à durée déterminée (Article 314)
Inventions (Article 315)
Secret professionnel (Article 316)
Section C : Déplacements - Changements de résidence (Articles 317 à 320)
Section D : Emploi (Articles 321 à 329)
Temps partiel (Article 321)
Affichage des emplois vacants (Article 322)
Sécurité et emploi (Article 323)
Licenciements collectifs (Article 324)
Priorité d'emploi (Article 325)
Commission paritaire de l'emploi (Article 326)
Attribution de la commission paritaire de l'emploi (Article 327)
Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements (Article 328)
Réunions de la commission paritaire de l'emploi (Article 329)
Section E : Conditions de travail (Articles 330 à 332)
Section F : Encadrement (Articles 333 à 335)
Chapitre IV : Rémunération et durée du travail (Articles 401 à 420)
Section A : Salaires (Articles 401 à 412)
Négociations salariales (Article 401)
Salaires minima (Article 402)
Salaires des jeunes (Article 403)
Salaires au rendement (Article 404)
Prime d'ancienneté (Article 405)
Indemnité de rappel (Article 406)
Indemnité pour outils professionnels (Article 407)
Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié (Article 408)
Avantages en nature (Article 409)
Périodes militaires (Article 410)
Service national (Article 411)
Jours fériés légaux (Article 412)
Section B : Durée du travail et heures de dérogation (Articles 413 à 416 (1))
Section C : Remplacements - Travaux multiples (Articles 417 à 419)
Section D : Autres dispositions (Article 420)
Chapitre V : Congés payés - Maladie (Articles 501 à 516)
Section A : Congés payés (Articles 501 à 513 (1))
Droit au congé (Article 501)
Durée du congé (Article 502)
Période des congés (Article 503)
Date des départs en congé (Article 504)
Fractionnement du congé (Article 505)
Rappel pendant le congé (Article 506)
Fermeture d'établissement (Article 507)
Indemnité de congé payé (Article 508)
Maladie ou décès pendant les congés payés (Article 509)
Jeunes travailleurs (Article 510)
Mères de famille (Article 511)
Travailleurs non européens (Article 512)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 513 (1))
Section B : Maternité, maladie, accident (Articles 514 à 516)
Chapitre VI : Hygiène et sécurité (Articles 601 à 604)
Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs (Articles 701 à 717)
Section A : Travailleurs postés : généralités (Articles 701 à 705)
Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus (Articles 706 à 712)
Section C : Dispositions particulières aux autres postes (Articles 713 à 714)
Section D : Autres catégories de travailleurs (Articles 715 à 717)
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 860)
Préambule (Article Préambule)
Section A : Dispositions générales (Articles 801 à 807)
Section B : Formation des jeunes (Articles 808 à 818)
Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale (Article 808)
Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs (Article 809)
Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs (Article 810)
Sous-section 3 : Formation en alternance (Articles 811 à 814)
Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage (Articles 815 à 818)
Section C : Formations complémentaires (Articles 819 à 843)
Différentes formations (Article 819)
Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF) (Articles 820 à 827)
Sous-section 2 : Bilan de compétences (Articles 828 à 829)
Sous-section 3 : Capital temps de formation (Articles 830 à 831)
Sous-section 4 : Congé enseignement (Articles 832 à 833)
Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement (Articles 834 à 836)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus (Articles 837 à 842)
Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité (Article 843)
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 x 8 continus et en 2 x 8 continus
Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel (Articles 844 à 854)
Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole (Articles 855 à 860)
Attributions formation professionnelle (Article 855)
- Article 855
ABROGÉ
Article 880
Congés individuels (Article 856)
- Article 856
ABROGÉ
Article 881
Capital temps de formation (Article 857)
Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance (Article 858)
Formation des jeunes (Article 859)
Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation (Article 860)
ABROGÉListe nominative
ABROGÉEtudes.
ABROGÉSection D : Dispositions relatives aux comités d'entreprise
ABROGÉSection F : Dispositions diverses
ABROGÉDurée de la convention
Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) (Articles 901 à 939)
Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
Préambule
Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle (Articles 901 à 902)
Titre II : Discrimination et harcèlement (Articles 903 à 904)
Titre III : Recrutement (Articles 905 à 911)
Recrutement et égalité professionnelle (Article 905)
Recrutement et non-discrimination (Article 906)
Objectifs et critères du recrutement (Article 907)
Descriptions de poste et offres d'emploi (Article 908)
Processus de recrutement (Article 909)
Equipes de recrutement (Article 910)
Recrutement et instances représentatives du personnel (Article 911)
Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers (Articles 912 à 917)
Objectifs et principes généraux (Article 912)
Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ) (Article 913)
Communication (Article 914)
Liens avec les établissements d'enseignement (Article 915)
Formation en alternance et stages (Article 916)
Aménagement des lieux de travail (Article 917)
Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (Articles 918 à 921)
Titre VI : Parentalité, maternité et paternité (Articles 922 à 929)
Objectifs et principes généraux (Article 922)
Congé de maternité et congé d'adoption (Article 923)
Congé de paternité (Article 924)
Congé parental d'éducation (Article 925)
Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants (Article 926)
Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints (Article 927)
Parentalité et départ en formation (Article 928)
Parentalité et mobilité géographique (Article 929)
Titre VII : Salaire et rémunération (Articles 930 à 931)
Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière (Articles 932 à 933)
Titre IX : Formation professionnelle (Articles 934 à 935)
Titre X : Dispositions de suivi du présent accord (Articles 936 à 937)
Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord (Articles 938 à 939)
Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1001 à 1024)
Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières (Article 1001)
Préambule (Article 1002)
TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009 (Articles 1003 à 1004)
TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1005 à 1006)
TITRE III : Recrutement et emploi (Articles 1007 à 1010)
Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap (Article 1007)
Descriptions de poste et offres d'emploi (Article 1008)
Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Article 1009)
Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail (Article 1010)
TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle (Articles 1011 à 1013)
TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap (Articles 1014 à 1019)
Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail (Article 1014)
Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés (Article 1015)
Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées (Article 1016)
Aide au transport (Article 1017)
Aide au logement (Article 1018)
Démarches administratives (Article 1019)
TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord (Articles 1020 à 1021)
TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord (Articles 1022 à 1024)
Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail (Articles 1101 à 1120)
Préambule (Article 1101)
Introduction (Article 1102)
TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié (Articles 1103 à 1105)
TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes (Articles 1106 à 1110)
Principe général (Article 1106)
Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail (Article 1107)
Facteurs et causes du stress lié au travail (Article 1108)
Indicateurs du stress lié au travail (Article 1109)
Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail (Article 1110)
TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail (Articles 1111 à 1114 bis)
TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail (Articles 1115 à 1117)
TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord (Articles 1118 à 1120)
Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité (Articles 1201 à 1207)
Chapitre XIII : Formation professionnelle (Articles 1301 à 1365)
Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole (Articles 1303 à 1305)
Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité (Articles 1306 à 1309)
Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC) (Articles 1310 à 1319)
Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP) (Articles 1320 à 1322)
Titre V : Dispositifs de formation professionnelle (Articles 1323 à 1344)
Titre VI : Bilan de compétences (Article 1345)
Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE) (Articles 1346 à 1349)
Titre VIII : Tutorat (Articles 1350 à 1354)
Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle (Articles 1355 à 1356)
Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences (Article 1357)
Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle (Articles 1358 à 1359)
Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord (Articles 1360 à 1361)
Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord (Articles 1362 à 1364)
Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP (Article 1365)
Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences (Articles 1401 à 1410)
Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron (Articles 1501 à 1538)
Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron ») (Articles 1511 à 1512)
Titre II : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron ») (Articles 1521 à 1524-bis)
Titre III : Autres dispositions (Articles 1531 à 1538)
Article 852
En vigueur
Création Convention collective nationale 1985-09-03 en vigueur le 28 janvier 1985 étendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986
Dans les entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Ils exercent ces missions dans le cadre du crédit d'heures dont ils disposent (1).
(1) Phrase étendue sous réserve de l'application des articles L. 933-6 et L. 424-1 du code du travail (arrêté du 4 février 1998, art. 1er).