Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

IDCC

  • 1388

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 septembre 1985.
  • Organisations d'employeurs :
    Union française des industries pétrolières (UFIP), anciennement Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats des cadres, agents de maîtrise, techniciens de l'industrie du pétrole (SICAMTIP) CFE-CGC ; Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie CGT-FO ; Fédération unie chimie CFDT (FUC-CFDT).
  • Adhésion :
    Fédération nationale des industries chimiques CGT, par lettre du 7 janvier 1986 ; UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45).

Code NAF

  • 23-2Z
  • 50-5Z
  • 51-5A
  • 60-3Z
  • 63-1E
  • 63-2E
 
  • Article 801 (non en vigueur)

    Remplacé


    Tout au long de leur vie active, les salariés de l'industrie du pétrole ont un droit individuel à la formation permanente dans le cadre de la législation en vigueur et des clauses des accords interprofessionnels et professionnels.

  • Article 801

    En vigueur étendu

    Tout au long de leur vie active, les salariés de l'industrie du pétrole ont un droit individuel à la formation permanente dans le cadre de la législation en vigueur et des clauses des accords interprofessionnels et professionnels.

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