- Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. (Articles 101 à 1538)
- Chapitre Ier : Généralités (Articles 101 à 110)
- Objet et champ d'application (Article 101)
- Durée (Article 102)
- Dénonciation et révision (Article 103)
- Avantages acquis (Article 104)
- Commission d'interprétation (Article 105)
- Commission de conciliation (Article 106)
- Commission paritaire nationale de validation (Article 107)
- Application de la convention (Article 108)
- Adhésion (Article 109)
- Dépôt légal (Article 110)
- Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 201 à 205)
- Chapitre III : Conditions de travail et emploi (Articles 301 à 335)
- Généralités (Article 301)
- Section A : Embauchage (Articles 302 à 304)
- Section B : Contrat de travail (Articles 305 à 316)
- Classification des emplois (Article 305)
- Engagement (Article 306)
- Modification du contrat de travail (Article 307)
- Déclassement (1) (Article 308)
- Ancienneté (Article 309)
- Résiliation du contrat de travail - Préavis (Article 310)
- Indemnité de congédiement (Article 311)
- Certificat de travail (Article 312)
- Fin de carrière (Article 313)
- Mise à la retraite avant 65 ans (Article 313 bis)
- Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues (Article 313 ter)
- Contrat à durée déterminée (Article 314)
- Inventions (Article 315)
- Secret professionnel (Article 316)
- Section C : Déplacements - Changements de résidence (Articles 317 à 320)
- Section D : Emploi (Articles 321 à 329)
- Temps partiel (Article 321)
- Affichage des emplois vacants (Article 322)
- Sécurité et emploi (Article 323)
- Licenciements collectifs (Article 324)
- Priorité d'emploi (Article 325)
- Commission paritaire de l'emploi (Article 326)
- Attribution de la commission paritaire de l'emploi (Article 327)
- Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements (Article 328)
- Réunions de la commission paritaire de l'emploi (Article 329)
- Section E : Conditions de travail (Articles 330 à 332)
- Section F : Encadrement (Articles 333 à 335)
- Chapitre IV : Rémunération et durée du travail (Articles 401 à 420)
- Section A : Salaires (Articles 401 à 412)
- Négociations salariales (Article 401)
- Salaires minima (Article 402)
- Salaires des jeunes (Article 403)
- Salaires au rendement (Article 404)
- Prime d'ancienneté (Article 405)
- Indemnité de rappel (Article 406)
- Indemnité pour outils professionnels (Article 407)
- Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié (Article 408)
- Avantages en nature (Article 409)
- Périodes militaires (Article 410)
- Service national (Article 411)
- Jours fériés légaux (Article 412)
- Section B : Durée du travail et heures de dérogation (Articles 413 à 416 (1))
- Section C : Remplacements - Travaux multiples (Articles 417 à 419)
- Section D : Autres dispositions (Article 420)
- Section A : Salaires (Articles 401 à 412)
- Chapitre V : Congés payés - Maladie (Articles 501 à 516)
- Section A : Congés payés (Articles 501 à 513 (1))
- Droit au congé (Article 501)
- Durée du congé (Article 502)
- Période des congés (Article 503)
- Date des départs en congé (Article 504)
- Fractionnement du congé (Article 505)
- Rappel pendant le congé (Article 506)
- Fermeture d'établissement (Article 507)
- Indemnité de congé payé (Article 508)
- Maladie ou décès pendant les congés payés (Article 509)
- Jeunes travailleurs (Article 510)
- Mères de famille (Article 511)
- Travailleurs non européens (Article 512)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 513 (1))
- Section B : Maternité, maladie, accident (Articles 514 à 516)
- Section A : Congés payés (Articles 501 à 513 (1))
- Chapitre VI : Hygiène et sécurité (Articles 601 à 604)
- Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs (Articles 701 à 717)
- Section A : Travailleurs postés : généralités (Articles 701 à 705)
- Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus (Articles 706 à 712)
- Section C : Dispositions particulières aux autres postes (Articles 713 à 714)
- Section D : Autres catégories de travailleurs (Articles 715 à 717)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 860)
- Préambule (Article Préambule)
- Section A : Dispositions générales (Articles 801 à 807)
- Section B : Formation des jeunes (Articles 808 à 818)
- Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale (Article 808)
- Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs (Article 809)
- Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs (Article 810)
- Sous-section 3 : Formation en alternance (Articles 811 à 814)
- Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage (Articles 815 à 818)
- Section C : Formations complémentaires (Articles 819 à 843)
- Différentes formations (Article 819)
- Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF) (Articles 820 à 827)
- Sous-section 2 : Bilan de compétences (Articles 828 à 829)
- Sous-section 3 : Capital temps de formation (Articles 830 à 831)
- Sous-section 4 : Congé enseignement (Articles 832 à 833)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement (Articles 834 à 836)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus (Articles 837 à 842)
- Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité (Article 843)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 x 8 continus et en 2 x 8 continus (non en vigueur)
- Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel (Articles 844 à 854)
- Sous-section 1 : Comité d'entreprise (Articles 844 à 850)
- Principes généraux (Article 844)
- Projets de l'entreprise (Article 845)
- Informations du comité d'entreprise (Article 846 (1))
- Commission de la formation (Article 847)
- Formations concernant les jeunes (Article 848)
- Concertation, coordination (Article 849)
- Moyens de la commission formation (Article 850)
- Sous-section 2 : Délégués du personnel (Articles 851 à 852)
- Sous-section 3 : CHSCT (Article 853)
- Sous-section 4 : Centres de formation (Article 854)
- Sous-section 1 : Comité d'entreprise (Articles 844 à 850)
- Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole (Articles 855 à 860)
- Attributions formation professionnelle (Article 855)
- Congés individuels (Article 856)
- Capital temps de formation (Article 857)
- Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance (Article 858)
- Formation des jeunes (Article 859)
- Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation (Article 860)
- Liste nominative (non en vigueur)
- Etudes. (non en vigueur)
- Section D : Dispositions relatives aux comités d'entreprise (non en vigueur)
- Section F : Dispositions diverses (non en vigueur)
- Chapitre IX : Egalité professionnelle (1) (Articles 901 à 939)
- Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
- Préambule
- Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle (Articles 901 à 902)
- Titre II : Discrimination et harcèlement (Articles 903 à 904)
- Titre III : Recrutement (Articles 905 à 911)
- Recrutement et égalité professionnelle (Article 905)
- Recrutement et non-discrimination (Article 906)
- Objectifs et critères du recrutement (Article 907)
- Descriptions de poste et offres d'emploi (Article 908)
- Processus de recrutement (Article 909)
- Equipes de recrutement (Article 910)
- Recrutement et instances représentatives du personnel (Article 911)
- Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers (Articles 912 à 917)
- Objectifs et principes généraux (Article 912)
- Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ) (Article 913)
- Communication (Article 914)
- Liens avec les établissements d'enseignement (Article 915)
- Formation en alternance et stages (Article 916)
- Aménagement des lieux de travail (Article 917)
- Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (Articles 918 à 921)
- Titre VI : Parentalité, maternité et paternité (Articles 922 à 929)
- Objectifs et principes généraux (Article 922)
- Congé de maternité et congé d'adoption (Article 923)
- Congé de paternité (Article 924)
- Congé parental d'éducation (Article 925)
- Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants (Article 926)
- Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints (Article 927)
- Parentalité et départ en formation (Article 928)
- Parentalité et mobilité géographique (Article 929)
- Titre VII : Salaire et rémunération (Articles 930 à 931)
- Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière (Articles 932 à 933)
- Titre IX : Formation professionnelle (Articles 934 à 935)
- Titre X : Dispositions de suivi du présent accord (Articles 936 à 937)
- Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord (Articles 938 à 939)
- Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1001 à 1024)
- Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières (Article 1001)
- Préambule (Article 1002)
- TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009 (Articles 1003 à 1004)
- TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (Articles 1005 à 1006)
- TITRE III : Recrutement et emploi (Articles 1007 à 1010)
- Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap (Article 1007)
- Descriptions de poste et offres d'emploi (Article 1008)
- Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (Article 1009)
- Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail (Article 1010)
- TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle (Articles 1011 à 1013)
- TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap (Articles 1014 à 1019)
- Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail (Article 1014)
- Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés (Article 1015)
- Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées (Article 1016)
- Aide au transport (Article 1017)
- Aide au logement (Article 1018)
- Démarches administratives (Article 1019)
- TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord (Articles 1020 à 1021)
- TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord (Articles 1022 à 1024)
- Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail (Articles 1101 à 1120)
- Préambule (Article 1101)
- Introduction (Article 1102)
- TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié (Articles 1103 à 1105)
- TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes (Articles 1106 à 1110)
- Principe général (Article 1106)
- Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail (Article 1107)
- Facteurs et causes du stress lié au travail (Article 1108)
- Indicateurs du stress lié au travail (Article 1109)
- Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail (Article 1110)
- TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail (Articles 1111 à 1114 bis)
- TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail (Articles 1115 à 1117)
- TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord (Articles 1118 à 1120)
- Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité (Articles 1201 à 1207)
- Chapitre XIII : Formation professionnelle (Articles 1301 à 1365)
- Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole (Articles 1303 à 1305)
- Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité (Articles 1306 à 1309)
- Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC) (Articles 1310 à 1319)
- Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP) (Articles 1320 à 1322)
- Titre V : Dispositifs de formation professionnelle (Articles 1323 à 1344)
- Titre VI : Bilan de compétences (Article 1345)
- Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE) (Articles 1346 à 1349)
- Titre VIII : Tutorat (Articles 1350 à 1354)
- Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle (Articles 1355 à 1356)
- Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences (Article 1357)
- Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle (Articles 1358 à 1359)
- Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord (Articles 1360 à 1361)
- Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord (Articles 1362 à 1364)
- Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP (Article 1365)
- Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences (Articles 1401 à 1410)
- Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron (Articles 1501 à 1538)
- Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron ») (Articles 1511 à 1512)
- Titre II : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron ») (Articles 1521 à 1524-bis)
- Titre III : Autres dispositions (Articles 1531 à 1538)
- Chapitre Ier : Généralités (Articles 101 à 110)
- Protocole d'accord du 3 septembre 1985.
- Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois
- Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales
- Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers
- Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995
- Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation
- Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance
- Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
- Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
- Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation
- Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail
- Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »
- Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite
- Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement
- Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail
- Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008
- Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche
- Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail
- Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière
- Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance
- Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
- Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences
- Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »
- SALAIRES Accord du 16 novembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 29 novembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 novembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires
- Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires
- SALAIRES Accord du 26 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 1 décembre 2005 (non en vigueur)
- Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
- Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013
- Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
- Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.