Le suivi du présent accord repose notamment, au niveau de la branche, sur la fourniture à la CPNE des informations suivantes, sous la forme d'une synthèse annuelle de branche portant sur le périmètre des entreprises adhérentes à l'UFIP :

1. Bilan sur le respect de l'obligation légale de l'employeur en matière de formation professionnelle, indiquant le volume des dépenses engagées au titre de la formation professionnelle et précisant, par sexe et par collège :

- le nombre de salariés partis en formation durant l'exercice ;

- le nombre moyen d'heures de formation dispensées à chaque stagiaire ;

- le nombre de salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation sur la période couvrant les trois derniers exercices.

2. Bilan sur la formation en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation), par sexe, par durée de contrat, par tranche d'âge des alternants, par diplôme ou titre poursuivi, par thèmes de formation, par région ;

3. Bilan sur l'utilisation du CPF durant l'exercice écoulé précisant, par sexe et par collège :

- le nombre de salariés ayant eu recours à l'utilisation du CPF durant l'exercice écoulé ;

- le nombre moyen d'heures de formation sur CPF par salarié utilisateur ;

- l'encours moyen (en heures par salarié) du CPF accumulé en fin d'exercice.

Par ailleurs, l'OPCA DEFI présentera chaque année devant la CPNE un bilan annuel par dispositif de formation financé par DEFI, par sexe, par collège, par durée de formation, par tranche d'âge, par diplôme ou titre poursuivi et par thème de formation.