Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

IDCC

  • 1388

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 3 septembre 1985.
  • Organisations d'employeurs :
    Union française des industries pétrolières (UFIP), anciennement Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats des cadres, agents de maîtrise, techniciens de l'industrie du pétrole (SICAMTIP) CFE-CGC ; Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie CGT-FO ; Fédération unie chimie CFDT (FUC-CFDT).
  • Adhésion :
    Fédération nationale des industries chimiques CGT, par lettre du 7 janvier 1986 ; UNSA industrie et construction, par lettre du 16 octobre 2017 (BO n°2017-45).

Code NAF

  • 23-2Z
  • 50-5Z
  • 51-5A
  • 60-3Z
  • 63-1E
  • 63-2E
 
  • Article 1357

    En vigueur étendu

    Passeport d'orientation, de formation et de compétences

    a) Afin qu'il puisse reconstituer son parcours professionnel et favoriser ainsi sa mobilité interne ou externe, chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences, ses qualifications et ses aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue ou du fait de ses expériences professionnelles.


    b) Dans cette perspective, les parties signataires souhaitent que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son passeport d'orientation, de formation et de compétences, qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation.


    c) Le passeport d'orientation, de formation et de compétences peut notamment recenser :


    1. Les diplômes et les titres obtenus au titre de la formation initiale ;


    2. Les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;


    3. Les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;


    4. La nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle, qu'elles soient mises en œuvre par l'employeur ou relèvent de l'initiative individuelle, y compris celles suivies en période d'inactivité professionnelle ;


    5. Les activités tutorales exercées ;


    6. Les habilitations obtenues ;


    7. Le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences, les qualifications et les aptitudes professionnelles acquises et/ou mises en œuvre dans ce cadre ;


    8. Tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences.


    d) Sur demande du salarié, l'entreprise fournit toutes les informations utiles relatives à la constitution du passeport d'orientation, de formation et de compétences.


    e) La CPNE de branche peut formuler des recommandations sur les éléments pouvant figurer dans le passeport d'orientation, de formation et de compétences.


    f) L'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières élabore un modèle de passeport d'orientation, de formation et de compétences, à défaut de modèles disponibles au plan national ou interprofessionnel.


    g) Il est rappelé que différents modèles de passeport d'orientation, de formation et de compétences sont disponibles ; cf. notamment les sites internet du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), de Pôle Emploi, ainsi que d'un certain nombre d'observatoires des métiers.

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