Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Article 812

En vigueur

Création Convention collective nationale 1985-09-03 en vigueur le 28 janvier 1985 étendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986

Types de formations

Les formations visées à l'article ci-dessus relèvent de la formation en alternance. Elles ont pour objectifs :

- l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi défini ;

- l'acquisition d'une qualification professionnelle ;

- l'insertion professionnelle pour une orientation professionnelle active.

A chacun de ces objectifs correspond un contrat dont les dispositions et la nature juridique sont fixées par le code du travail.