a) L'ordre des départs en congé est fixé par l'employeur, en liaison avec les intéressés, après avis, en cas de difficulté, des délégués du personnel, compte tenu des nécessités du service, de la situation de famille et de l'ancienneté des bénéficiaires.

b) Communication de la date du départ en congé sera faite à chaque intéressé au moins 2 mois avant celle-ci.

c) Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.