Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

En vigueur depuis le 03/05/1988En vigueur depuis le 03 mai 1988

Article 8

En vigueur

Création Accord national professionnel 1988-05-03

Les contributions sont exigibles trimestriellement à terme échu.