Article 7
Création Accord 2005-05-10 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2005-24 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006
Les prestations invalidité versées par l'institution sont révisées annuellement en fonction dès résultats du régime, sur décision du conseil d'administration.