- Texte de base : Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967. (Articles 1er à 10)
- Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité
- ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967
- Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance
- Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance
- Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)
- Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
- Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance
- Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités
- REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
- REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
- Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
- Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations
- Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations
- Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations
- Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
- Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance
- Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
- Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance
- Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance
- Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
- Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
- Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P
- Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
- Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
- Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006
- Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance
Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.