Le salaire mensuel de référence correspond au salaire réel moyen du salarié des trois derniers mois d'activité, hors la prime conventionnelle, pour un horaire limité en tout état de cause à l'horaire mensuel légal en vigueur, soit 169 h 60 à la date de la signature du présent accord.

Dans la mesure où l'activité du salarié serait cyclique (si l'écart est supérieur à 25 p. 100 par rapport à la normale) ou saisonnière, le salaire réel moyen à retenir sera celui des 12 derniers mois.

Le conseil d'administration prend toutes dispositions afin d'assurer le principe selon lequel une personne en arrêt de travail ne peut percevoir davantage que ce qu'elle aurait perçu si elle avait été en activité.