Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Article 23

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité demeurent couverts par la garantie décès dans les conditions fixées à l'article 12 bis.