Article 24
Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40
Les participants cessent d'être garantis pour le risque " invalidité " : - soit à la date de leur démission ou de leur licenciement de l'entreprise adhérente, à moins qu'ils ne reprennent une activité dans une autre entreprise adhérente ; - soit à la date de radiation de leur employeur ; - soit à la date à partir de laquelle leur état d'invalidité n'est plus reconnu par la sécurité sociale ; - soit à la date de leur soixantième anniversaire. Les prestations en cours sont maintenues en cas de licenciement du participant ou de radiation de l'employeur. En dérogation aux règles ci-dessus, les chômeurs pouvant justifier d'une indemnisation par une Assedic, restent couverts pendant une période de 6 mois suivant leur départ de l'entreprise adhérente.