Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 1

En vigueur

Création Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Le présent règlement de prévoyance, qui constitue une annexe des statuts de la caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques Carpilig-P, a pour objet, dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967, de définir les droits et obligations de l'institution, des membres adhérents et participants, et notamment l'assiette et les taux de cotisations, d'une part, les modalités de calcul et de paiement des prestations, d'autre part.