Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 25

En vigueur

Créé par Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

Les placements réalisés par l'institution sont effectués conformément à la législation en vigueur.