Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Article 24

En vigueur

Créé par Accord 1996-03-13 BO Conventions collectives 96-40

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, conformément à la réglementation en vigueur.

Il dresse également les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat.