Il est institué un fonds social qui sera notamment utilisé pour l'attribution d'allocations exceptionnelles et éventuellement renouvelables à des participants actifs, préretraités ou chômeurs, ou aux personnes à la charge de celles-ci, dont la situation matérielle apparaîtra digne d'intérêt.

Ce fonds social est alimenté chaque année :

1° Par un prélèvement sur les cotisations contractuelles des régimes de prévoyance dont le taux est déterminé par le conseil d'administration.

2° Par une quote-part, fixée chaque année par le conseil d'administration, du produit des placements de la réserve des opérations techniques des régimes de prévoyance.

Les excédents annuels, des recettes sur les dépenses, sont versés à la réserve du fonds social.

3° Par les revenus de ces sommes.